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Conditions Générales de Vente

Transport

FRANCE : expédition quotidienne (hors Corse).
Expédition sur toute la France. Délai de 24 heures 'TNT' ou 'CHRONOPOST' garanti.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 9 € 50

BELGIQUE : expédition quotidienne.
Expédition sur toute la Belgique. Délai de 24 et 48 heures.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 9 € 50

SUISSE : expédition quotidienne.
Expédition sur toute la Suisse. Livraison 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 25 €

ESPAGNE : expédition quotidienne.
Expédition sur toute l’Espagne (hors iles) Livraison 'TNT' ou 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 19.50 €

ALLEMAGNE : expédition quotidienne.
Expédition sur toute l’Allemagne. Livraison 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 12 €

FRANCO DE PORT À PARTIR DE 199 € VALABLE UNIQUEMENT SUR DES COMMANDES DE TRANSFERTS OU FLEX.

Les tarifs ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sont soumis aux augmentations éventuelles de nos transporteurs. (surcharge carburant)

Délais

Normal : fabrication 5 jours ouvrés.
+25% : fabrication 4 jours ouvrés.
+35% : fabrication 3 jours ouvrés.
+100% : fabrication 2 jours ouvrés.

Conditions Générales de Vente

Clause Générale
Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes. Il est de votre devoir de vérifier la conformité des transferts lors de la pose de ceux-ci sur le textile. Aucun remboursement de vêtement ne pourra être réclamé.

 

Prix Tarif
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition. Ils s'entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente. Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A. 20% (Taux en vigueur).

 

Commande
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer toutes les commandes. Notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.

 

Echantillon
Tout article sera facturé au prix en vigueur et expédié en contre-remboursement + frais d'expéditions.

 

Règlement
Quelques soient les formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandises sont toujours payables à la commande.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 400€ et 3000€ TTC.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit,
qu’il doit ensuite valider. TRANSFERT PRESS se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumisà la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non-respect ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé.
Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à venir vérifier l'état des envois et en cas de litige à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d'engager leur responsabilité personnelle.
Conformément à l'article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.
Lors de la livraison, il peut y avoir une variation de 5 à 10 % en + ou en - des quantités commandées.
Suivant l'importance de la commande cette variation est considérée comme acceptable et vous sera facturée.

 

Réserve de propriété
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

 

Litige
En cas de litiges de quelque nature que ce soit; seule la compétence du Tribunal de Commerce de Lille fera foi.

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. 
En application de la loi du 31.12.92, la présente facture est payable au comptant. Toute somme, y compris l'acompte non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40€ prévue à l'article L. 441-6 du Code de Commerce. 

S.A.R.L. TRANSFERTPRESS au capital de 20 000€ 
R.C.S. LILLE 525 152 880 / S.I.R.E.T. 525 152 880 00023 / A.P.E. : 1812 Z / TVA : FR 75 52 51 52 880