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Conditions Générales de Vente

Livraison

France

Expédition quotidienne (hors Corse).
Expédition sur toute la France. Délai de 24 heures 'CHRONOPOST' garanti.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 9,50 €

 

Belgique

Expédition quotidienne.
Expédition sur toute la Belgique. Délai de 24 et 48 heures.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 12 €

 

Suisse

Expédition quotidienne.
Expédition sur toute la Suisse. Livraison 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 25 €

 

Espagne

Expédition quotidienne.
Expédition sur toute l’Espagne (hors iles) Livraison 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 12 €

 

Allemagne

Expédition quotidienne.
Expédition sur toute l’Allemagne. Livraison 'CHRONOPOST' prioritaire tout compris.
Envoi de transferts en boite cartonnée de 0 à 5 kg = 12 €

  

 

Franco de port pour toutes commandes supérieures à 249 €, valable UNIQUEMENT sur les transferts et le Flex/Flock.

Les frais de livraison des machines varient entre 30 et 60 €. L'envoi des commandes d'écussons coûte 50 €.

 

Les tarifs ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sont soumis aux augmentations éventuelles de nos transporteurs (surcharge carburant).

 

 

Délais

Normal : fabrication 5 jours ouvrés.
+25% : fabrication 4 jours ouvrés.
+35% : fabrication 3 jours ouvrés.
+100% : fabrication 2 jours ouvrés.

 

Conditions Générales de Vente

Clause Générale

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes. Il est de votre devoir de vérifier la conformité des transferts lors de la pose de ceux-ci sur le textile. Aucun remboursement de vêtement ne pourra être réclamé.

 

Prix Tarif

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition. Ils s'entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente. Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A. 20% (Taux en vigueur).

 

Commande

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer toutes les commandes. Notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.

 

Echantillon

Tout article sera facturé au prix en vigueur et expédié en contre-remboursement + frais d'expéditions.

 

Règlement

Quelques soient les formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandises sont toujours payables à la commande.

 

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non-respect ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé.
Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à venir vérifier l'état des envois et en cas de litige à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d'engager leur responsabilité personnelle.
Conformément à l'article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.
Lors de la livraison, il peut y avoir une variation de 5 à 10 % en + ou en - des quantités commandées.
Suivant l'importance de la commande cette variation est considérée comme acceptable et vous sera facturée.

 

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

 

Litige

En cas de litiges de quelque nature que ce soit; seule la compétence du Tribunal de Commerce de Lille fera foi.

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. 
En application de la loi du 31.12.92, la présente facture est payable au comptant. Toute somme, y compris l'acompte non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40€ prévue à l'article L. 441-6 du Code de Commerce. 

 

 

S.A.R.L. TransfertPress au capital de 20 000 € | RCS LILLE 525 152 880 | SIRET 525 152 880 00023 | APE 1812 Z | TVA FR75 525 152 880 

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